bob27 a écrit:Bonjour
Pour le marquage CE, à ma connaissance, c'est le fabricant qui le fait (une entreprise peut auto-certifier ses produits, en ayant une analyse et une production qui vont bien, ainsi que des documents pour prouver tout ça).
Le fabricant est effectivement toujours responsable du marquage CE. Cependant, le marquage CE est lié à un produit et plus spécifiquement au nom commercial du produit. En conséquence, dans le cas qui nous occupe, c'est le vendeur qui a nommé le produit qui est responsable de la certification de la performance. Il devra donc faire la preuve de la performance de son produit (certainement avec l'aide du fabricant original).
Pour ce qui est de l'organisme habilité à valider la performance, cela dépends de la catégorie du produit. Si le produit est sous système 1, 1+ ou 3, c'est à dire une catégorie de produit dont la sécurité est jugée essentielle, la détermination de la performance doit être faites par un organisme indépendant qui a reçu une notification européenne lui permettant de réaliser ce type d'essai. C'est ensuite un organisme de certification qui utilise les résultats d'essai pour arriver au marquage CE. Certains produits sont sous système 2 et dans ce cas, il peuvent être testé et classé par le fabricant.
bob27 a écrit:Pour un générique pur (vendu brut de peinture), c'est donc le fabricant qui doit fournir le certificat.
Dans le cas d'un cadre revendu comme étant fabriqué par une autre marque (je ne parle pas de ce cadre mais du cas général, Miracle à une époque par exemple), c'est le vendeur qui va devoir fournir le certificat (en s'appuyant sur des documents fournis par le fabricant initial).
Cela dit, je ne sui pas sûr qu'un cadre de vélo soit un produit qui demande un marquage CE (ça viendra peut-être, mais avec ça, les artisans n'auraient aucune chance).
Un cadre de vélo n'est pas sujet au marquage CE car il ne s'agit pas d'une catégorie de produit sous le jonc d'une norme harmonisée de type hEN.