"Frais engagés par les bénévoles"

[Bryce]

Est-ce que certains d'entre vous utilisent le "don aux associations" pour déduire de leur impôts les déplacements aux courses non remboursés par leur club? voir là

[flipfloplagirafe]

Non pas chez nous et cela me parait discutable: les frais sont engagés par un coureur pour participer à une course, pas pour encadrer un groupe de jeunes par ex. en les conduisant avec son véhicule perso.
Il y a une contrepartie au "don" à l'assoc. qui ne me parait pas possible pour que ce soit légal.

[Bryce]

d'accord avec toi pour la contrepartie... mais on demande à aucun moment de la justifier ! même si dans mon cas c'est aussi de l'encadrement de jeune !
après avoir appeller le centre des impôts, je vais finalement tenter le coup et je vous tiendrai au courant

[yannbzh]

Merci pour le filon, je vais étudier ca!!!!

[JFD_]

Moui... attention tout de même. Cela ne peut marcher que si l'association pour laquelle tu fais du bénévolat a entrepris une démarche d'habilitation à recevoir des dons. Ce n'est pas très compliqué mais cela demande un délai de l'ordre de 3 mois entre le moement où tu inities la demande et le moment où l'administration te réponds (positivement ou négativement).

Si ce n'est pas le cas, ce n'est plus franchement légal.

Donc si ton encadrement est fait pour ce type d'assocition, tu restes dans la légalité fiscale (à condition toutefois d'être à même de produire factures (t'as pensé à les garder et justificatif du trésorier de l'assoc tel que le modèle fourni qui correcpond en gros à ce qu'il faut). Sinon, ...

[Bryce]

-si l'administration fiscale ne répond pas dans les 6 mois c'est que c'est ok
-pour les reçus, pas la peine puisque c'est au forfait kilomètrique
-la seule justification c'est le calendrier FFC national (et régional)

[JFD_]

Tsst... L'administration fiscale a 3 ans pour te vérifier ta déclaration.

Pour les factures, je pensais surtout aux éventuels péages autoroutiers.

[flipfloplagirafe]

La demande d'habilitation à l'administration de l'association n'est pas obligatoire, c'est une faculté offerte en cas de doute. Sinon il suffit de remplir les conditions d'objet non lucratif et d'avoir un caractère sportif (en résumé) pour que l'assoc puisse émettre des dons.

En cas de demande à l'administration une non réponse après 6 mois vaut acceptation. Sinon le risque de remise en cause existe en permanence, en cas d'objet litigieux bien sûr.

Ce qui permet la délivrance d'un reçu pour don c'est l'absence de contrepartie (que ce soit une cotisation ou des remboursements de frais) ou la très faible contrepartie.
Les frais non remboursés doivent avoir été inscrits en compta donc justifié par au moins une feuille de frais avec les détails des km, lieus et dates de déplacement, tickets de péages, parking...

[Bryce]

le gars des impôts nous a demandé un n° SIREP...
il nous le donnera demain a l'enregistrement,
ça evitera l'incertitude de 6 mois